FAQ photovoltaïqueTout savoir sur le photovoltaïque



Qu’est-ce qu’une convention de cession de Certificats Verts ?


Dans le cas d’une installation de panneaux photovoltaïques, il s’agit d’un contrat entre l’investisseur et le producteur. Ce contrat stipule que le producteur cède son droit d’octroi de Certificats Verts à une tierce personne ayant fourni les fonds nécessaires à l’achat de l’installation. C’est donc à l’investisseur que reviennent tous les droits concernant les Certificats Verts pendant toute la durée de la cession. C’est notamment le cas des formules « win-win » et tiers investisseurs. 


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1. Comprendre le photovoltaïque?

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